Combien coûte l'obtention d'un numéro WEEE ?

Les frais de base de la Stiftung EAR commencent à 12,40 EUR. S'y ajoutent selon le cas des frais de détermination de 70 à 2 036 EUR, plus d'éventuels coûts de garantie et de représentant.

Combien de temps faut-il pour recevoir un numéro WEEE ?

Généralement 2 à 4 semaines avec un dossier complet. Les dossiers incomplets et les périodes de pointe rallongent le traitement.

Puis-je vendre avant la fin de l'enregistrement ?

Non. La mise sur le marché d'équipements électroniques sans enregistrement est interdite et peut entraîner des avertissements et des amendes jusqu'à 100 000 EUR.

Faut-il un enregistrement distinct par pays ?

Oui. Les enregistrements WEEE sont nationaux. Un numéro WEEE allemand n'est valable qu'en Allemagne.

Les petites entreprises doivent-elles aussi s'enregistrer ?

Oui. L'ElektroG ne prévoit pas de seuil minimal. Même les petites quantités sont soumises à l'obligation d'enregistrement.

Enregistrement WEEE : coûts, étapes et délais

Guide pas à pas de l'enregistrement WEEE auprès de la Stiftung EAR, avec tous les coûts et obligations pour vendeurs, importateurs et fabricants.

Qui doit s'enregistrer ?

Les fabricants, importateurs et vendeurs de marque propre doivent s'enregistrer avant de mettre des équipements électriques sur le marché allemand. Les vendeurs en ligne sont considérés comme fabricants dès qu'ils importent des appareils ou vendent sous leur propre marque.

L'enregistrement WEEE en 6 étapes

Voici comment se déroule l'enregistrement auprès de la Stiftung EAR en Allemagne :

Rassembler les données du producteur et les noms de marque
Déterminer le type d'appareil et la catégorie selon l'ElektroG
Préparer une garantie contre l'insolvabilité pour les appareils B2C
Soumettre la demande via le portail EAR
Répondre aux questions complémentaires de la Stiftung EAR
Recevoir le numéro WEEE DE et l'ajouter aux annonces, factures et backends marketplace

Combien coûte un numéro WEEE ?

Les principaux postes de coûts de l'enregistrement WEEE en Allemagne :

Frais de base de la Stiftung EAR : à partir de 12,40 EUR
Frais de détermination : 70 à 2 036 EUR selon le cas
Garantie contre l'insolvabilité pour les appareils B2C : selon le prestataire et le volume
Déclarations de quantités et coûts d'élimination en continu
Sans établissement en Allemagne : coûts d'un représentant autorisé

Combien de temps dure l'enregistrement ?

Avec un dossier complet, l'enregistrement en Allemagne prend généralement 2 à 4 semaines. Les périodes de pointe ou les questions complémentaires peuvent rallonger le délai.

Que se passe-t-il sans numéro WEEE ?

Vendre sans enregistrement constitue une infraction : avertissements, amendes jusqu'à 100 000 EUR selon l'ElektroG et blocages sur Amazon et eBay sont possibles. Depuis juillet 2023, les marketplaces doivent vérifier activement les enregistrements.

Enregistrement WEEE dans d'autres pays

Les numéros WEEE sont nationaux. Pour vendre dans plusieurs pays, un enregistrement distinct par marché est nécessaire. Les principaux guides pays :

Allemagne

Autriche

Royaume-Uni

Pologne

Vérifier avant de s'enregistrer

Avant de lancer un nouvel enregistrement : vérifiez avec notre outil gratuit si un fabricant ou votre marque est déjà enregistré.

Vérifier numéro WEEE

Questions fréquentes

Réponses sur la demande, les coûts et les délais de l'enregistrement WEEE.

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